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INFORMATION LICENCES : LE CERTIFICAT MÉDICAL N’EST PLUS OBLIGATOIRE

Le questionnaire de santé reste cependant obligatoire : si les réponses à ce questionnaire conduisent à un examen médical, le certificat demeure obligatoire.

Plus d’informations :

Toutes les modifications sont applicables depuis le 8 mai 2021 (décret du 7 mai 2021 n° 2021-564).


Pour les mineurs :

Simplification de l’accès des mineurs à un club en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence. En pratique :



A noter : la mention « compétition » a été supprimée – elle sera inscrite par défaut sur les licences de tous les mineurs.

Le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé au sein de la sphère familiale ;


Pour les majeurs :

Aucun changement, sauf dans le cadre d’un renouvellement de licence : Lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure d’attester avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire QS Sport, elle est tenue de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de la discipline concernée datant de moins de 6 mois (1 an auparavant).